Amiante et location : ce qui va changer pour les propriétaires et locataires dès 2027

Une évolution majeure arrive pour tous les logements concernés par la présence d’amiante : l’État a annoncé que, dès janvier 2027, un diagnostic amiante devra être annexé au contrat de location. Jusqu’à présent, seuls les vendeurs de logements devaient fournir ce diagnostic. Désormais, propriétaires bailleurs et locataires vont être directement concernés par cette nouvelle obligation, qui s’inscrit dans le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030). Voici ce que vous devez savoir concrètement sur ce qui va changer.

FAQ - Amiante en location : vos questions, nos réponses

À partir de quand le diagnostic amiante sera-t-il obligatoire pour les locations ?

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est prévue pour janvier 2027. Cela signifie que, pour tout nouveau bail signé à partir de cette date, le propriétaire devra fournir un état d’amiante parmi les documents annexés au contrat de location.

Quels logements sont concernés par le diagnostic amiante en location ?

Le diagnostic amiante concerne tous les logements construits avant juillet 1997. C’est dans ces bâtiments que l’amiante a pu être utilisé dans certains matériaux (plaques, dalles, flocages…). La future réglementation précisera la liste exacte des matériaux à vérifier, mais il s’agira des éléments déjà couverts par les diagnostics existants lors des ventes.

En tant que locataire, que vais-je recevoir comme information ?

Dès janvier 2027, si vous emménagez dans un logement concerné, vous recevrez non seulement la copie du diagnostic amiante, mais aussi un document d’information sur les risques liés à l’amiante, notamment si vous envisagez des petits travaux ou du bricolage. L’objectif est de mieux vous protéger et de vous informer sur les précautions à prendre.

Je suis déjà locataire : suis-je concerné par cette nouvelle règle ?

La nouvelle obligation s’appliquera principalement lors de la signature de nouveaux baux à partir de janvier 2027. Si vous êtes déjà en place, il n’est pas prévu que le propriétaire doive vous remettre spontanément ce diagnostic, sauf si un nouveau contrat est signé (renouvellement, changement de locataire…). Toutefois, il est possible que les pratiques évoluent avec la publication du décret.

Le diagnostic amiante en location sera-t-il payant ?

Comme pour les autres diagnostics immobiliers (DPE, plomb, etc.), c’est le propriétaire bailleur qui devra faire réaliser et payer le diagnostic amiante avant de louer son logement. Aucune précision n’est donnée à ce stade sur le coût, mais il s’agit d’une prestation similaire à celle déjà exigée lors d’une vente. Les locataires n’auront donc pas à avancer de frais pour ce document.

Faut-il refaire un diagnostic si le logement a déjà été contrôlé lors d’une vente ?

Si un diagnostic amiante a déjà été réalisé pour une vente et qu’il est toujours valable, il pourra généralement être utilisé pour la location. Il faudra toutefois vérifier que le document répond bien aux exigences du décret à venir, notamment en ce qui concerne la liste des matériaux à contrôler et la date de réalisation du diagnostic.

Quelles autres nouveautés sur l’amiante dans les logements ?

Au-delà du diagnostic en location, le plan d’actions interministériel prévoit d’autres mesures pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante : guides d’information pour les particuliers, enquêtes sur l’état du parc immobilier, renforcement des dispositifs de formation, et amélioration du suivi des diagnostics existants. Des actions ciblent aussi la gestion des déchets amiantés et la protection lors des travaux de rénovation.

En résumé : propriétaires et locataires, préparez-vous à la nouvelle réglementation amiante

Dès janvier 2027, le diagnostic amiante deviendra une pièce incontournable du dossier de location pour les logements construits avant 1997. Propriétaires bailleurs, pensez à anticiper cette obligation pour vos prochains contrats. Locataires, vous bénéficierez d’une meilleure information et d’une protection accrue lors de votre entrée dans un logement. L’amiante reste un enjeu de santé publique, et ces nouvelles règles visent à mieux prévenir les risques pour tous.