Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de vos équipements

Un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel et entré en vigueur le 7 septembre 2026, vient assouplir les règles autour du remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concrètement, cela peut changer la façon dont vous planifiez vos travaux de rénovation énergétique et les aides que vous pouvez mobiliser.

Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement, bailleur ou copropriétaire, et que vous réfléchissez à remplacer votre chaudière ou à améliorer le chauffage de votre logement, cette évolution réglementaire vous concerne directement.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos travaux de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, qui encadre une partie du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les CEE sont un système qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique via des primes versées notamment par les fournisseurs d’énergie.

Le texte vise un point très précis : la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (par exemple une chaudière) qui ont déjà donné lieu à une valorisation en CEE. Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées, qui servent de base pour calculer les primes CEE, notamment pour des travaux dans :

• les bâtiments résidentiels (maisons, appartements),
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

Le cœur de la mesure est le suivant : il est désormais explicitement prévu que certaines opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible peuvent à nouveau être prises en compte dans le cadre des CEE, même si un premier équipement avait déjà été valorisé auparavant. En pratique, cela facilite et sécurise le remplacement de nombreux systèmes de chauffage dans l’existant.

Attention toutefois, une exception importante est prévue : ce nouvel assouplissement ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de certaines fiches d’opérations standardisées. Le texte liste précisément les références concernées : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

À qui et à quoi s’applique cette nouvelle règle ?

En pratique, cette évolution vous concerne si :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement existant (maison ou appartement) et vous envisagez de remplacer un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible,
• vous gérez un local tertiaire (bureaux, commerce, etc.) et vous préparez des travaux de chauffage,
• vous comptez financer une partie de ces travaux grâce aux certificats d’économies d’énergie (primes énergie, coups de pouce, etc.).

Le texte s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Cela signifie que les devis signés et travaux lancés à partir de cette date peuvent bénéficier de ce cadre assoupli, sous réserve de respecter les conditions des fiches CEE concernées.

En revanche, si vous aviez déjà réalisé des travaux de chauffage fonctionnant avec un combustible avant le 1er janvier 2021, et que ces travaux avaient été pris en compte dans le cadre des fiches BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 ou BAT-TH-102, le nouvel assouplissement ne s’applique pas au remplacement de ces équipements-là.

Une tendance de fond : encourager la rénovation énergétique par étapes

De manière générale, ce type d’ajustement réglementaire montre une tendance claire : l’État cherche à faciliter la rénovation énergétique des bâtiments, y compris lorsque cela passe par plusieurs étapes successives. Pour un particulier, cela peut se traduire par :

• plus de souplesse pour remplacer un équipement de chauffage devenu trop énergivore ou trop coûteux à entretenir,
• la possibilité de relancer un projet de rénovation même si un premier équipement avait déjà été aidé via les CEE,
• un cadre plus lisible pour cumuler, dans le temps, plusieurs opérations de performance énergétique.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte où les diagnostics (DPE, audit énergétique) prennent de plus en plus de place pour classer les logements et orienter les travaux. Mieux votre logement est classé, plus il est confortable, plus il se revend ou se loue facilement.

Ce que vous pouvez anticiper dès maintenant

Si vous envisagez de changer votre chaudière ou de revoir votre système de chauffage, l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 septembre 2026 est l’occasion de structurer votre projet.

1. Vérifier la situation de vos anciens travaux

• Demandez à voir les documents liés à d’éventuelles primes CEE obtenues par le passé (attestations, courriers de fournisseurs d’énergie, etc.).
• Si des travaux de chauffage ont été réalisés avant le 1er janvier 2021 avec une prime CEE, signalez-le à votre interlocuteur (artisan, conseiller rénovation, etc.) pour vérifier si vous êtes ou non dans le cas d’exception visé par le texte.

2. Faire le point sur la performance de votre logement

• Un DPE (diagnostic de performance énergétique) à jour vous donnera une vision claire de la consommation de votre logement et des travaux prioritaires.
• Pour un projet plus global, un audit énergétique (étude détaillée des travaux à enchaîner pour améliorer le logement) peut vous aider à planifier vos étapes de rénovation, chauffage compris.

3. Caler vos devis et vos dates

• Les opérations engagées à compter du 7 septembre 2026 sont concernées par ce nouvel arrêté. Si vous êtes en phase de devis, prenez en compte cette date dans la planification de la signature et du démarrage des travaux.
• Discutez avec l’entreprise qui réalise les travaux de la possibilité de mobiliser les CEE dans le nouveau cadre, pour optimiser le montant de vos aides.

Conclusion : un cadre un peu plus souple pour changer de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, assouplit les règles de remplacement de certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, tout en prévoyant une exception pour les équipements engagés avant le 1er janvier 2021 sur 16 fiches standardisées bien précises.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, c’est l’occasion de reconsidérer vos projets de changement de chaudière ou d’amélioration du chauffage à la lumière de ce nouveau cadre. En combinant diagnostic (DPE, audit énergétique) et conseil sur les aides disponibles, vous pouvez anticiper vos travaux et profiter au mieux des dispositifs existants, sans attendre que les contraintes se durcissent à l’avenir.