Le PPT devient obligatoire pour certaines copropriétés - 13/01/2023

À partir du 1er janvier 2023, le PPT, ou Plan Pluriannuel de Travaux, devient peu à peu obligatoire pour les copropriétés. Il a pour objectif la planification de l’entretien et des travaux de rénovation des immeubles sur 10 ans.

Une entrée en vigueur progressive

Les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation vont devoir adopter un Plan Pluriannuel de Travaux ou PPT. Cette obligation entre en vigueur au 1er janvier 2023 pour celles qui ont plus de 200 lots, au 1er janvier 2024 pour celles qui ont entre 51 et 200 lots et au 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins. Le PPT établit la liste des travaux à mener sur une période de 10 ans pour l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments ainsi qu’une estimation du coût des travaux.

La gestion du PPT

Le PPT est établi par un professionnel et voté lors d’une assemblée générale des copropriétaires. La mise œuvre des travaux est ensuite confiée à un professionnel agréé désigné par les copropriétaires en assemblée générale. Un fond de travaux permet de financer les chantiers prévus au PPT. Il est alimenté par les copropriétaires qui versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation doit être au minimum de 2,5% du montant estimé des travaux ou de 5% du budget prévisionnel annuel. En cas de cession d’un lot de copropriété, le vendeur ne peut récupérer les sommes versées au fond de travaux.