La métropole de Lyon compte étendre le permis de louer

Le permis de louer, actuellement obligatoire dans certains quartiers de Saint-Priest et Grigny, doit peu à peu être exigé dans d’autres zones de la métropole de Lyon.

Qui est concerné par le permis de louer ?

Le permis de louer, ou autorisation préalable de mise en location, a pour objectif d’empêcher la mise en location de logements insalubres. Il doit être demandé par le propriétaire bailleur lorsqu’il met son logement en location longue durée ou qu’il change de locataire.  Ce document est obligatoire sur l’ensemble de la copropriété Bellevue située à Saint-Priest depuis le 1er janvier 2022. Il est également imposé aux bailleurs dans les quartiers du centre-ville et les Arboras à Grigny depuis le 15 janvier 2024. La métropole de Lyon a en outre annoncé l’extension progressive de l’obligation de demander un permis de louer à d’autres zones.

Comment demander un permis de louer ?

Le dossier de demande de permis de louer est à déposer en mairie ou de façon dématérialisée sur le téléservice toodego. Il doit contenir : le formulaire Cerfa d’autorisation préalable de mise en location, le DPE, les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité ainsi que risques et pollutions. La mairie a ensuite un mois pour instruire le dossier, en visitant le bien si besoin, avant d’accorder ou de refuser l’autorisation de louer. Si le bailleur met en location un logement sans demande d’autorisation de louer ou après un refus, il peut être rappelé à l’ordre par les services de l’État ou écoper d’une amende allant jusqu’à 15 000 €.