L’arrêté publié le 4 mai 2022 spécifie le contenu de l’audit énergétique, obligatoire à partir du premier septembre 2022 pour la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitations avec une note DPE à F ou G. Voici l’essentiel à retenir.
L’audit énergétique devra impérativement être remis à l’acquéreur potentiel lors de sa première visite du logement en vente. Il rassemble plusieurs pièces: un état des lieux du bien, une estimation des performances énergétiques du bâtiment basée sur le DPEainsi que des propositions de travaux visant à améliorer ses performances. Ces propositions ont uniquement pour objectif d’informer les acheteurs qui peuvent ainsi intégrer le coût de la rénovation dans leur budget d’achat.
L’audit énergétiquedoit présenter au moins deux parcours de travaux(un avec une étape, l’autre avec plusieurs étapes) d’amélioration des performances énergétiques. Lorsque le logement a avant travaux une note F ou G, l’objectif est d’atteindre la classe C. Si la note de départ est E ou D, la classe à atteindre est B.
Pour chaque étape proposée, le diagnostiqueurdoit préciser les économies d’énergie estimées, l’impact théorique des travaux sur les factures énergétiques (sous forme d’une fourchette), le montant estimé des travaux et les principaux dispositifs d’aides possibles. Les propositions doivent traiter 6 points clés: l’isolation des planchers bas, de la toiture et des murs, le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que les systèmesde chauffage et de production d’eau chaude.
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