L’encadrement des loyers toujours appliqué à Lyon et Villeurbanne

Pour contrer une rumeur qui affirmait que l’encadrement des loyers n’avait plus cours à Lyon et à Villeurbanne, la Métropole a rappelé que le dispositif est toujours en place et que les contrôles sont plus nombreux.

L’encadrement des loyers dans la Métropole Lyonnaise

La Métropole de Lyon a affirmé que l’encadrement des loyers est toujours en vigueur à Villeurbanne comme à Lyon. Une rumeur s’est en effet répandue cet automne pour annoncer la fin du dispositif suite à l’annulation de l’arrêté préfectoral de 2023 par le tribunal administratif. Cette annulation concerne cependant uniquement un défaut de forme et ne remet pas en cause le dispositif. Ce dernier a de plus montré son efficacité. La Métropole a annoncé que le taux d’annonces non conformes en 2025 est de 24 %, contre 36 % en 2022. Depuis son lancement, le dispositif a permis 321 régularisations avec 768 000 euros restitués aux locataires, soit 2 400 euros en moyenne par ménage.

Un dispositif qui sera pérennisé

L’encadrement des loyers est appliqué depuis 2021 à titre expérimental à Lyon et Villeurbanne dans le cadre de la loi Elan, afin de limiter les loyers abusifs en zone tendue. Dans l’attente de sa pérennisation, la préfecture du Rhône a décidé de prolonger le dispositif en prenant un nouvel arrêté en 2025. La Métropole rappelle qu’un simulateur en ligne est présent sur son site internet afin de vérifier que le loyer respecte les plafonds imposés. Plus de 1,2 million de simulations ont été réalisées depuis la mise en place de l’encadrement des loyers.