Un projet de décret précise quels sont les professionnels qui pourront réaliser l’audit énergétique exigé pour la vente d’une passoire énergétique à partir du 1er septembre 2022.
Le texte confirme tout d’abord l’annonce faite par le gouvernement en novembre 2021: les professionnels certifiés pour le DPE avec ou sans mention pourront réaliser le nouvel audit énergétique demandé pour la vente d’un bien classé F ou G à l’issue du DPE à partir du 1erseptembre 2022. Ils ne pourront prendre en charge que les diagnostics sur les maisons.
La réalisation de l’audit énergétique sur les autres bâtimentsest quant à elle réservée aux architectes et aux professionnels en possession d’un signe de qualité(Qualibat ou OPQIBI). De plus, les diagnostiqueurs certifiés pour le DPE devront pouvoir justifier de compétences complémentaires pour pouvoir réaliser l’audit énergétique.Ils devront également être assuréspour cette nouvelle mission.
Le projet de décret précise également le rôle du diagnostiqueur. Celui-ci n’aura en effet pas uniquement pour mission de réaliser l’audit à la demande du vendeur. L’auditeur devra également conseiller les acheteurs pendant toute la durée de validité de l’audit, fixée à 5 ans. Dans ce cadre, il pourra avoir à répondre aux interrogations des nouveaux propriétaires sur les préconisations de travaux présentées dans ce diagnostic. Il pourra également attester de la réalisation des travaux préconisés si les acquéreurs le souhaitent sans que ces derniers n’aient besoin de demander un nouveau diagnostic.
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