Vers un renforcement de la réglementation plomb ?

Des sénateurs ont rédigé une proposition de loi pour faire évoluer la réglementation concernant le plomb dans le logement et l’environnement et renforcer la surveillance de ce polluant.

Le plomb dans l’habitation

La proposition de loi reprend tout d’abord une recommandationdu Haut Conseil de santé publique (HCSP) de 2021 : l’interdiction de l’usage du plomb laminé dans les travaux, même sur des monuments historiques. Le plomb présent sur les toits peut en effet polluer l’environnement (les trottoirs ou les balcons) sous l’effet du ruissellement de la pluie ou de l’usure. Le plomb libéré est alors susceptible de se retrouver à l’intérieur des logements et d’intoxiquer les occupants. L’exposé des motifs qui accompagne la proposition de loi évoque de plus une évolution du Crep (diagnostic plomb) afin de tenir compte des autres sources d’exposition au plomb présentes dans les logements comme leur environnement, la tuyauterie ou l’eau.

Mieux surveiller le plomb

Les sénateurs proposent également une intensification de la détection de l’exposition au plomb et de la prévention de l’intoxication des enfants. Le texte prévoit ainsi la mise en place d’un seuil de vigilance avec une déclaration obligatoire en cas de dépassement. Cette proposition rappelle la recommandation émise en 2014 par le HCSP de créer un seuil de vigilance de 25 ug/L en complément du seuil de déclaration obligatoire de 50 ug/L. Les sénateurs souhaitent de plus que les ARS (Agence régionale de santé) reçoivent systématiquement les résultats des prélèvements de plomb réalisés dans l’environnement extérieur. Ils demandent enfin que, lorsque ces analyses dépassent une valeur seuil (qui reste à déterminer), les pouvoirs publics lancent une recherche de cas de saturnisme.