Annonces immobilières, attention aux mentions obligatoires - 24/07/2023

Une annonce immobilière de vente ou de mise en location ne doit pas uniquement présenter les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces etc.). Certaines informations issues des diagnostics immobiliers doivent aussi y figurer.

Pensez au DPE

Les performances énergétiques d’un logement font maintenant partie des principaux critères regardés par les acheteurs et les locataires d’un bien. Les étiquettes énergie et émission de gaz à effet de serre doivent figurer sur l’annonce immobilière et être en couleur. Il faut également mettre sur l’annonce le montant annuel des dépenses énergétiques estimées avec l’année de référence des prix utilisés pour le calcul. Enfin, si la classe du bien est F ou G, l’annonce doit porter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».

Indiquez les risques

Lorsqu’un logement mis en vente ou en location doit faire l’objet d’un état des risques, la présence de risque est également à indiquer sur l’annonce immobilière. Celle-ci doit porter la mention « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr. ». Le DPE et l’état des risques sont donc des diagnostics à anticiper dès le démarrage d’un projet de mise en vente ou en location d’un logement. Sachez de plus qu’un propriétaire qui omet des informations obligatoires sur son annonce immobilière s’expose à des sanctions. Il peut être amené à revoir à la baisse le prix de vente ou de location ou encore à renoncer à son projet. Il peut également être condamné à verser une amende.