Attention au DPE collectif ! - 10/08/2023

Le DPE collectif va devenir peu à peu obligatoire pour les copropriétés. Or, décider de réaliser un DPE collectif et trouver un professionnel pour le faire demande du temps. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic.

Le calendrier d’application

La loi Climat et résilience rend obligatoire la réalisation d’un DPE collectif pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Cette obligation entre en vigueur :

• Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ainsi que les immeubles en monopropriétés
• Le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots.
• Le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Le DPE collectif est à mettre à jour ou renouveler tous les 10 ans sauf si l’immeuble est classé A, B ou C suite à un DPE réalisé après le 1er juillet 2021.

DPE collectif, mode d’emploi

Le DPE collectif permet aux copropriétaires de bénéficier d’une description de la copropriété, d’une estimation des consommations et dépenses énergétiques de l’immeuble ainsi que de connaître l’étiquette climat et énergie de l’immeuble et de bénéficier de recommandations pour améliorer ses performances énergétiques. La décision de réaliser un DPE collectif doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale par le syndic. La décision doit être adoptée à la majorité simple des voix exprimées.  Le DPE collectif est à confier à un professionnel certifié. Il établit le diagnostic en visitant l’ensemble des logements ou en se basant sur un échantillon de lots représentatifs. Mettre en œuvre un DPE collectif demande donc du temps.  Pour respecter vos obligations en matière de DPE collectif, contactez-moi rapidement !