La directive amiante européenne renforcée - 17/10/2023

La révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante a été approuvée par le Parlement.

Que contient la directive ?

Le projet de révision de la directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques de l’amiante revoit tout d’abord à la baisse la VLEP (valeur limite d’exposition) qui est désormais de 0,01 fibres d’amiante par cm³. Les états membres devront également mettre en place dans les 6 ans la méthode d’analyse électronique META, plus précise. Une fois l’outil généralisé, la VLEP passera à 0,002 fibres au cm³ hors fines fibres et à 0,01 fibres au cm³ avec fibres fines.

La directive prévoit également un repérage amiante avant travaux pour tous les domaines d’activité concernés. Les exigences en matière de formation des travailleurs et d’équipements de protection efficaces sont également renforcés. Enfin, le texte préconise de favoriser l’élimination des matériaux contenant de l’amiante.

Quelles conséquences pour la France ?

Les limites d’exposition à l’amiante et l’obligation de procéder à un repérage avant travaux font déjà partie de la législation française. Cette réglementation reste en revanche parfois ignorée et non appliquée, en particulier sur des chantiers particuliers. Or, les risques sont particulièrement présents à l’heure où les pouvoirs publics incitent les ménages à se lancer dans des rénovations énergétiques.

Les députés européens souhaitent d’ailleurs que les états membres mènent des campagnes afin de sensibiliser le grand public aux risques liés à l’amiante, en particulier lors de rénovations. L’Europe propose également que d’importantes ressources financières soient dédiées au désamiantage dans ce cadre. La directive européenne révisée doit être approuvée par le Conseil Européen.