Les diagnostics qui évoluent au 1er janvier 2023 - 09/12/2022

La première page du rapport rédigé à l’issue du DPE présentera la consommation en énergie finale du logement par an et par m2. Le bailleur pourra ainsi facilement vérifier que son logement est bien conforme au critère de décence énergétique en vigueur à partir du 1er janvier 2023 : une consommation énergétique finale ne dépassant pas 450 kWh/m²/an. La première page du rapport précisera également que le DPE ne peut être utilisé dans le cadre d’une transaction s’il n’a pas été transmis à l’Ademe. Le rapport devra enfin être émis au format diffusion afin d’éviter tout risque de falsification et de transmission partielle.

Un état des risques plus précoce

L’état des risques et pollutions évolue également au 1er janvier 2023. La présence de risques devra tout d’abord être indiquée dans l’annonce immobilière via une mention spécifique. Le bailleur et le vendeur devront le transmettre aux personnes intéressées dès la première visite du bien immobilier. Ils devront également faire en sorte que le document, qui est toujours à annexer à la promesse et au contrat de vente comme au bail de location, soit toujours à jour. Le rédacteur devra donc le modifier en cas d’évolution des arrêtés préfectoraux sur les risques qui s’appliquent à son logement entre le début et la fin de son projet immobilier. Enfin, le risque de recul du trait de côte fait désormais partie du périmètre de l’ERP.