Loi Climat et résilience, de nouveaux diagnostics pour les copropriétés - 31/08/2021

L’un des volets importants de la loi Climat et résilience a trait aux améliorations des performances énergétiques des logements. Dans ce cadre, les copropriétés vont bientôt devoir se doter de deux nouveaux diagnostics : le DPE collectif et le PPT.

 

 

Le DPE, l’un des principaux instruments utilisés par les pouvoirs publics pour leur programme d’amélioration des performances énergétiques, va bientôt être étendu aux bâtiments d’habitations en copropriété. Ces derniers, dès lors que leur permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, devront en effet avoir un DPE collectif, qu’ils soient équipés ou non d’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. De plus, la durée de validité du DPE collectif est conditionnée par les performances énergétiques globales du logement. Une note différente de A, B ou C va en effet limiter cette validité à 10 ans. L’obligation d’avoir un DPE collectif sera effective le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et le 1er janvier 2026 pour les copropriétés avec moins de 50 lots.

 

 

Autre mesure très attendue par les professionnels de l’immobilier, le PPT (plan pluriannuel de travaux). Ce diagnostic d’une validité de 10 ans devra être mis en œuvre sur les copropriétés de plus de 15 ans. Parfois présenté comme un « DTG allégé », le PPT comprend une analyse détaillée de l’immeuble et de ses équipements. Le PPT présente également les travaux de conservation à prévoir accompagnés d’un échéancier sur toute la durée du plan. L’entrée en vigueur du PPT devrait s’échelonner entre 2023 et 2025 selon la taille de la copropriété.