L’agglomération lyonnaise encadre le chauffage bois - 24/02/2023

Dans le cadre du dernier Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) adopté en novembre 2022, l’agglomération lyonnaise va bientôt interdire l’utilisation de chauffage au bois individuel à foyer ouvert et l’installation de systèmes de chauffage au bois peu performants.

Interdiction des chauffage au bois à foyer ouvert

À partir du 1er avril 2023, il sera interdit d’utiliser un chauffage au bois individuel à foyer ouvert sur le territoire de la métropole de Lyon. Selon les estimations, il y aurait dans la métropole un peu plus de 5 000 foyers ouverts. Or, ces installations ont un rendement très médiocre (10%) et émettent beaucoup de particules atmosphériques. On estime ainsi que la moitié des émissions totales en poussières et en COV provient du chauffage bois. L’agglomération lyonnaise rappelle par ailleurs qu’elle propose depuis plusieurs années des aides pour remplacer les chauffages au bois non performants.

Installer des chauffage au bois performants

Un second arrêté préfectoral entrant en vigueur le 1er avril 2023 interdit également l’installation de chauffage bois lorsque ses performances énergétiques sont faibles et qu’il contribue fortement à la pollution atmosphérique. Cet arrêté s’applique au territoire faisant l’objet du PPA de l’agglomération lyonnaise. Chaque département (Rhône, Ain et Isère) concerné par cette mesure a adopté un arrêté préfectoral identique. Le professionnel qui réalise l’installation devra attester de la conformité de l’appareil de chauffage bois avec l’arrêté. Il remettra au propriétaire un certificat de conformité qui pourra faire l’objet de contrôle. Ce document devra également être mis dans le DDT à constituer dans le cadre d’une vente immobilière.