Nouveau report de l’audit énergétique - 17/08/2022
L’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’une maison ou d’un immeuble monopropriété ayant obtenu une note de DPE à F ou G est reportée au 1er avril 2023.
Pas assez d’auditeurs
Dans une interview donnée au Parisien le 3 juillet dernier, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a annoncé le report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique au 1er avril 2023.
L’obligation de fournir ce nouveau diagnostic pour la vente d’une passoire énergétique avait déjà été retardée du 1er janvier au 1er septembre 2022 afin de permettre à la filière de s’organiser.
Ces délais supplémentaires n’ont cependant pas suffi pour avoir suffisamment de diagnostiqueurs qualifiés à même de répondre aux besoins des vendeurs. Les délais supplémentaires accordés permettront également de s’assurer de la complétude et de la qualité de l’audit.
Le reste du calendrier maintenu
Malgré ce nouveau retard, le ministre du Logement a tenu à afficher la fermeté du gouvernement pour l’application du programme de lutte contre les passoires énergétiques issu de la loi Climat et résilience votée en 2021.
Le calendrier d’interdiction de mise en location des biens immobiliers les plus énergivores est ainsi maintenu. Un logement classé G ne peut donc plus être loué à compter du 1er janvier 2023.
Pour les appartements et maisons classés F, l’interdiction entre en vigueur en 2025. Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, l’hexagone compte 7,2 millions de passoires énergétiques dont 5,2 millions sont des résidences principales.
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